Lettre Présaje N°33 : de la Formation à L'Apprenance - partie 1 : la formation des médecins et des juges

Par Mónica Martí-García, Senior Project Manager, European Judicial Training Network

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la justice devient une politique solidement établie au niveau européen qui se consolide, dans ces dernières années, par l’adoption d’importantes mesures législatives ayant un impact direct non seulement dans les systèmes judiciaires des États membres mais aussi dans la vie des citoyens européens.

Le traité de Lisbonne a donné compétence à l’Union européenne pour fournir « un soutien à la formation des magistrats et des personnels de justice» sur des sujets liés à la coopération judiciaire en matière civile et pénale.

Dans ce contexte, la formation judiciaire est un outil indispensable de l’espace européen de justice pour s’assurer que les droits garantis par la législation de l’Union européenne deviennent une réalité, pour accroître l’efficacité des systèmes judiciaires dans les États membres et pour renforcer la confiance mutuelle et la reconnaissance des décisions des praticiens du droit dans leurs systèmes judiciaires respectifs.

La mise en œuvre d’une véritable culture européenne en matière de justice exige que le développement du droit de l’Union soit accompagné de mesures garantissant le principe de sécurité juridique et une interprétation uniforme du droit de l’Union. Ainsi la formation des professionnels de la justice dans l’UE, compétence qui relève principalement de chaque État membre, requiert un contexte juridique et institutionnel cohérent et efficace afin de garantir l’Etat de droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des principes et valeurs démocratiques sur lesquels l‘UE est fondée.

À l’automne prochain, une nouvelle Communication de la Commission européenne accompagnera l’adoption de la nouvelle stratégie de l’UE en matière de formation judiciaire pour la période 2019-2025. Les institutions européennes, voire le Parlement européen et le Conseil de l’UE dans sa formation Justice auront un mot à dire sur le sujet.

Les antécédents de cette nouvelle stratégie, très attendue par les milieux concernés, reposent sur la Communication de la Commission de 2011 « Susciter la confiance dans une justice européenne. Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire » qui établit des objectifs ambitieux et mesurables afin de permettre à la moitié des praticiens de l’Union européenne de prendre part à des activités de formation judiciaire européenne à l’horizon 2020, et ce, notamment, grâce à l’instrument financier « Justice Programme 2014-2020 ».

Conformément à la feuille de route de la Commission, la nouvelle stratégie mise en place pour la période 2019-2025 devrait aider les professionnels de justice à garantir l'application correcte du droit de l'UE, à se former sur l’acquis de l’Union et à élargir son champ d’application afin de cibler d’autres professionnels du droit (i.e. les fonctionnaires de prisons impliqués dans la lutte contre la radicalisation et la violence extrémiste). Elle devra, enfin, tenir compte de la situation dans des pays candidats et voisins vis-à-vis desquels l’appui à la coopération judiciaire en matière pénale dans le cadre du contre-terrorisme et lutte contre la cybercriminalité constitue une priorité majeure.

Une évaluation de la politique de formation judiciaire mise en place en 2011 accompagne la nouvelle stratégie. Telle évaluation relève de différentes sources et rapports annuels publiées par la Commission qui mettent en relief les réalisations de la formation judiciaire. Cette évaluation mettra en exergue les défis et les nouveaux objectifs englobés par la nouvelle stratégie au-delà de 2020.

Dans une perspective globale, les actions de formation nationales et transfrontières visant les juges et procureurs de l’UE ne doivent pas rester entravées d’obstacles par le manque de temps et de ressources humaines dans les juridictions, la méconnaissance des langues étrangères (English as lingua franca) ou de budget suffisant. Les États membres sont appelés à considérer que le temps investi en formation est un investissement continu qui garantit l’exercice de la justice.

Un acteur clé dans le contexte de la politique européenne de formation judiciaire est, sans aucun doute, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ/EJTN), considéré par le Conseil au niveau de l’UE le mieux à même de coordonner, grâce aux membres du réseau, des actions nationales de formation et d’élaborer une offre de formations transfrontières à l’intention des juges et des procureurs.

Réunis à Amsterdam en 2016, les membres du REFJ ont adopté dans une déclaration solennelle les neuf principes fondamentaux de la formation judiciaire, principes qui reconnaissent l’importance et la spécificité de la formation dont doivent bénéficier les juges et procureurs dans des sociétés démocratiques.

Durant la période 2019 et 2025, de nouvelles questions doivent être considérées comme matières de formation (i.e. l’asile et l’immigration, la preuve digitale, les garanties procédurales, la lutte contre toute forme de criminalité par Internet ou la mise en place d’un parquet européen), les compétences de gestion et de leadership que les magistrats doivent acquérir pour faire face à ces défis et enfin l’apprentissage par des nouvelles technologies.

La nouvelle stratégie sur la formation judiciaire doit présenter un cadre efficace et commun capable de guider les activités de formation des magistrats européens dans un avenir où les nouvelles générations de professionnels de la justice européenne joueront un rôle essentiel dans l’espace de liberté, sécurité et justice.