Par Thomas Cassuto, Magistrat - Docteur en droit - Vice-Président de l’Institut Présaje


60 ans d’Union européenne. 50 ans d’arrêt Van Gend En Loos. Les anniversaires ne sont pas seulement l’occasion de festivités. La remémoration importe d’autant plus qu’elle fait le lien avec le présent et ouvre sur le futur. L’histoire des institutions européennes repose, bien sûr, sur ses origines dramatiques. Elle décrit, surtout, la construction inédite d’un espace politique s’intégrant progressivement par des transferts de souveraineté réalisé dans l’intérêt commun des citoyens. Elle postule, à juste titre, qu’en dehors de l’Union, point de salut pour les États et leurs citoyens.

 

Pourquoi l’Europe, sinon pour rechercher la paix et le progrès pour tous ? Quel meilleur vecteur de progrès que la confrontation des idées, des connaissances, des recherches et bien sûr des talents à travers la formation ?

 

L’union européenne promeut la formation professionnelle car elle est essentielle à sa prospérité, au développement des compétences de ses salariés et au renforcement de sa compétitivité. Encore nous faut-il faire évoluer la formation professionnelle.

 

1. La formation professionnelle juridique au cœur de l’Union européenne

 

Revenons au droit. Les articles 81 et 82 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacrent la formation judiciaire comme principe fondamental du renforcement de la coopération judiciaire

 

L’intégration européenne est le fruit d’une ambition politique. Elle est le résultat d’une audace juridique rarement égalée. En effet, sans la Cour de justice, point de primauté du droit communautaire ni d’effet direct.

 

Or, il s’agit des deux mécanismes essentiels de la construction du droit européen dans sa réalité pratique quotidienne. Sauf que, souvent, les juristes font du droit communautaire sans véritablement en avoir conscience. Et pour cause, la loi nationale constitue toujours un écran. Le juge comme l’avocat se réfèrent à la loi nationale supposée transposer le droit européen. L’invocation du droit communautaire est marginale et souvent considérée comme suspecte. Surtout lorsqu’il s’agit de remettre en cause la sacro-sainte norme nationale.

 

Ceci pour démontrer l’importance de la formation et de l’expérience, à titre professionnel, du droit communautaire. Cette expérience permet aux praticiens, au juge national en particulier – juge naturel du droit communautaire – de s’approprier le droit communautaire à l’origine d’un nombre croissant de normes et de jurisprudences nationales. La formation par la confrontation aux institutions européennes permet d’appréhender concrètement leur fonctionnement, les atouts d’un pluralisme politique, économique, culturel et linguistique. Elle permet également d’y découvrir des méthodes de travail qui s’imprègnent des expériences collectives et individuelles de 28 pays.

 

Le creuset européen permet de faire émerger des talents et des compétences qui apportent au pot commun l’excellence de l’expérience nationale qui se confronte à des réalités plurielles. Ce creuset permet de démultiplier les potentiels individuels au service d’un réel progrès commun y compris dans les domaines du droit.

 

À l’heure de la surinformation synonyme d’hyper-ignorance, il devient évident que l’on ne peut mieux réfléchir et construire qu’à plusieurs. C’est le cas dans les administrations et les entités économiques nationales. C’est encore plus le cas dans la sphère juridique européenne et internationale.

 

2. L’expérience renouvelée de la formation

 

Encore faut-il que cette expérience puisse être partagée. Car, quelle valeur donner à la formation si elle est déconnectée d’une réalité qui évolue plus rapidement que les cycles longs de formation ? Quelle est la pertinence d’un enseignement qui se fixe pour objectif de transmettre un savoir à un instant T, la loi, la jurisprudence, si les données brutes transmises ont cessé d’être pertinentes à la fin de cet enseignement ?

 

C’est bien le sens de la formation professionnelle continue qui est une démarche à double sens : favoriser le partage du retour d’expérience et se former pour former en retour afin répondre aux défis sociétaux à venir. Il est donc nécessaire d’encourager la recherche en lui associant des professionnels.

 

La société est sujette à des mutations à vélocité croissante. Le monde du droit n’y échappe pas et ce, malgré sa tradition conservatrice inhérente à la nécessaire notion de sécurité juridique. La mondialisation du droit et l’invasion de l’intelligence artificielle constituent deux des principales composantes de ces mutations. Afin de ne pas répéter certains errements observés au cours des années 1990 avec l’informatisation et la mutation de la bureautique, il est nécessaire pour le monde du droit de se former aux nouveaux outils. Cette nécessité s’impose également pour anticiper les nouvelles formes de criminalité qui commencent à émerger par l’exploitation de ces nouvelles technologies.

 

3. Les principes directeurs de la formation professionnelle

 

La formation professionnelle, initiale et continue, doit répondre au défi des changements d’échelle dans la construction du droit. L’accroissement de la production de normes depuis 30 ans, l’augmentation du contentieux stimulé par un droit au juge invoqué parfois à l’excès et les outils technologiques qui permettent de développer des arguments de plus en plus sophistiqués pour ne pas dire sophistes fragilisent la capacité des institutions, notamment judiciaires à répondre aux sollicitations.

 

Pour ce faire, la formation doit répondre à plusieurs principes.

 

Verticalité et réciprocité. Les échanges doivent être opérés de manière réciproque afin que l’expérience puisse être soumise au regard critique et enrichie par le dialogue. Le retour d’expérience systématisé est l’occasion, outre de diffuser de bonnes pratiques, de les consolider avec celles d’autres professionnels. L’expérience des anciens et des spécialistes doit être partagée avec les juniors et les généralistes. Ainsi, elle se doit d’être à l’écoute des idées nouvelles que peuvent relayer les moins expérimentés.

 

Horizontalité. La spécialisation ne doit pas priver le praticien d’une ouverture transversale. Le partage d’expériences dans des domaines a priori différents ou la confrontation avec d’autres cultures stimule le regard critique sur sa propre pratique pour lui permettre d’évoluer positivement et de rester en phase avec les grandes évolutions sociétales. C’est ainsi que des innovations, y compris dans le domaine du droit, ont pu percer et être consacrées par le législateur.

 

Temporalité. L’offre de formation s’est étoffée. Les MOOC, le e-learning offrent des vecteurs complémentaires qui rapprochent formateurs et auditeurs malgré les distances qui les séparent. Mais elle nécessite des choix. La formation doit s’intégrer dans le temps contraint de celui du travail, soumis à la pression de la productivité affectée par l’augmentation du nombre d’affaires et à leur technicité.

 

Dynamique. La formation doit cibler son public notamment en fonction des besoins actuels et futurs.

 

Orientation pratique. Moins de savoir théorique, au demeurant évolutif, et plus d’interaction avec les auditeurs pour les mettre en situation et les inviter à contribuer à la résolution de problèmes topiques.

 

Rétribution. L’individu, confronté à une offre pléthorique et hétérogène, conserve une liberté dans le niveau d’investissement de sa formation, il est utile de sanctionner les formations par un diplôme ou une certification marquant des étapes dans l’acquisition de compétences précises.

 

Progressivité. Il s’agit de développer de véritables parcours de formation et la réalisation de travaux personnels qui soient le résultat d’une mise en cohérence par le professionnel et les organismes de formation avec lesquels il interagit.

 

Les formations proposées aux professionnels du droit sont soumises à une forte concurrence. Leurs qualités progressent constamment. Ainsi, depuis plus de 15 ans, l’Institut PrésaJe stimule la recherche prospective sur des sujets sociétaux et en assure la restitution la forme d’ouvrages, de colloques et de lettres électroniques. PrésaJe diffuse ainsi les résultats de la confrontation pure des idées et des pratiques. Le droit étant par sa nature le ferment de sa propre évolution, il est vital que la réflexion pure ne soit jamais éloignée de l’expérience.

 

© Institut Présaje | Mars 2018
Lettre Présaje N°33 " de la Formation à L'Apprenance " partie 1 : la formation des médecins et des juges
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