Le professeur de droit : un regard sur l’histoire

par Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)

Le débat ne date pas d’hier. Le thème de la suppression du juge d’instruction revient de façon périodique depuis fort longtemps, que ce soit chez les grands auteurs ou dans les multiples commissions qui, depuis le XIXème siècle, ont précédé le Comité Léger.

La proposition de supprimer le juge d’instruction se fonde toujours sur un même argument : « Il n’est pas possible d’être à la fois enquêteur et juge : comment peut-on apprécier à leur juste valeur des charges que l’on a soi-même rassemblées ? ». La critique apparait au XIXe siècle. La confusion entre le rôle d’enquêteur et celui de juge ne date pas de la création du juge d’instruction, qui remonte à l’Ancien Régime. Elle est apparue ultérieurement. Dans le Code d’instruction criminelle de 1808, le juge d’instruction existe, mais il est simplement enquêteur et il est placé sous l’autorité du parquet. C’est une chambre du conseil qui juge, décide de la détention provisoire ou de la mise en liberté, et se prononce sur le renvoi ou non devant la juridiction. La situation change avec la loi de juillet 1856, adoptée sous Napoléon III, qui confie au juge d’instruction les deux fonctions d’enquêteur et de juge. C’est à partir de cette loi que vont apparaître périodiquement des propositions de suppression du juge d’instruction. Elles apparaissent ainsi comme une sorte de volonté de retour aux sources, à un équilibre originel qui aurait été rompu par la loi de 1856.

En réalité, les choses sont plus complexes. Entre 1808 et 1856, le juge d’instruction menait l’enquête, et c’est un collège de trois juges qui prenait les décisions juridictionnelles et décidait de la détention provisoire. L’une des raisons pour lesquelles la loi de 1856 a été adoptée est que l’on s’était rendu compte que la chambre du conseil passait son temps à entériner les décisions du juge d’instruction, qui y siégeait : il ne servait à rien de mobiliser trois juges, si un seul prenait réellement les décisions.

Une fois le cumul des fonctions décidé en 1856, les propositions de suppression du juge d’instruction ont alterné avec des propositions de restauration de la collégialité, et ce à la fois en doctrine et dans les commissions législatives.

En 1948, la commission Donnedieu de Vabres a proposé de supprimer le juge d’instruction et de confier l’enquête uniquement au parquet, avec, déjà, un juge de l’instruction. Cette proposition n’a pas abouti, suite à une objection qu’on entend à nouveau aujourd’hui : comment confier une enquête à un parquet qui n’est pas indépendant ?

À la fin des années 80, la commission Justice pénale et droits de l’homme, présidée par Mme Delmas-Marty, a proposé à nouveau de supprimer le juge d’instruction et de créer un juge de l’enquête. Tirant les leçons de l’échec de 1948, elle a suggéré de revoir le statut du parquet, en interdisant toute intervention individuelle de la hiérarchie dans les dossiers, mais sans aller toutefois jusqu’à une complète indépendance. Ce projet n’a pas non plus abouti.

Une loi, adoptée en 1985, proposait un système totalement collégial ; son application avait été différée en 1988, et elle n’a jamais été mise en ½uvre. La commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau a également proposé un système collégial. Enfin, est arrivé le comité Léger qui, à la suite du discours du président de la République, revient à l’idée de supprimer le juge d’instruction, en s’appuyant sur le constat que 96 % des affaires sont traitées sans juge d’instruction. Il faut cependant souligner que les 4 % d’affaires confiées au juge d’instruction ne sont en rien comparables aux 96 % restants.