Un sondage effectué en mars 2009 a révélé que l’opinion publique était incontestablement très attachée au juge d’instruction : 71 % des Français sont opposés à sa suppression, et pour 55 % d’entre eux, supprimer le juge d’instruction reviendrait à renforcer le contrôle exercé par le pouvoir politique sur les affaires. Au passage, on apprend que pour l’opinion publique, les qualités attendues d’un juge d’instruction sont, dans l’ordre : la compétence, l’indépendance et l’efficacité.
Un esprit candide aperçoit cependant une distorsion entre les idéaux exprimés par ces chiffres et les critères très techniques que les professionnels appliquent à la fonction du juge d’instruction et à celles des autres intervenants de la procédure pénale. Pour l’opinion publique, le juge idéal est celui qui connaît parfaitement ses dossiers, qui résiste à toutes les pressions, et dont le travail préparatoire permet d’infliger de justes sanctions aux coupables, ou au contraire de mettre les innocents hors de cause.
Autre différence entre l’opinion publique et les professionnels : le ressenti de l’opinion par rapport à quelques grandes figures médiatiques. Je pense, par exemple, à Renaud van Ruymbecke, à Philippe Courroye, à Eva Joly ou encore à Fabrice Burgaud. Il est probable que la façon dont ces magistrats sont jugés par l’opinion publique, en positif ou en négatif, n’a que peu de rapport avec le point de vue des acteurs de la justice au quotidien.
Le rapport Léger, notamment dans sa version d’étape, souligne l’absence de lisibilité, pour le grand public, entre les fonctions du juge d’instruction et celles du procureur de la République. Et en effet, l’opinion publique ignore, bien souvent, qui enquête, qui juge, qui contrôle qui, et aussi de quelle façon elle peut être informée du contenu des enquêtes.
Ceci m’amène à évoquer mon propre métier. Les journalistes ont la particularité de ne s’intéresser qu’aux « 4 % » des affaires, c’est-à-dire aux affaires criminelles et aux affaires politico-financières, ou mettant en cause des puissants et des célébrités en tous genres. Jusqu’à une date récente, l’ensemble de ces affaires était confié aux juges d’instruction, même si l’on constate aujourd’hui qu’elles sont de plus en plus souvent traitées sous la forme d’enquêtes préliminaires.
Dans leur travail, les journalistes sont jusqu’ici soumis aux règles de l’article 11 sur le secret de l’instruction. Ils doivent en permanence se situer dans une démarche de reconstitution de l’information à partir de différentes sources, et non de communication directe de l’information par les parties. J’ai coutume de dire que nous sommes soumis à trois p : les informations dont nous disposons sont à la fois parcellaires, précipitées et partisanes. Parcellaires, parce que nous ne recueillons qu’une toute petite partie du dossier, et qu’il est de toute façon hors de question pour nous, que ce soit à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d’en restituer l’intégralité. Précipitées, parce que nous intervenons toujours dans une logique médiatique et non selon la logique propre au dossier. Partisanes, enfin, parce que la source qui nous fournit les éléments penche, par nature, en faveur d’une des parties.
Le rapport Léger propose la suppression du secret de l’instruction, ce qui constituera pour les journalistes une révolution. Pour autant, nous sera-t-il plus facile de livrer des informations à l’opinion publique ? Tout dépend de la mise en ½uvre de cette nouvelle règle : qui aura accès aux dossiers ? Quels seront nos interlocuteurs ? Un exemple nous en a été donné avec l’affaire Julien Dray : le procureur de la République de Paris a décidé, de façon exceptionnelle, d’ouvrir le dossier aux avocats de la défense. Nous-mêmes, journalistes, avons pu, grâce à quelques fuites, disposer d’informations sur l’enquête préliminaire, en particulier sur les conclusions de la brigade financière.
Pour avoir vécu cette situation personnellement, je la qualifierais d’assez inconfortable. Dans le cadre de cette enquête, beaucoup plus longue qu’une enquête préliminaire classique, puisqu’elle dure depuis dix mois maintenant, nos seules sources viennent de la police ou du parquet : nous ne disposons pas de cette dimension contradictoire que le journaliste appelle de ses v½ux parce qu’elle lui permet de recouper ses informations et d’essayer de savoir s’il a affaire à une réalité ou à un fantasme.
Trois interrogations en ce qui concerne l’avenir. La première concerne, tout basiquement, la façon dont nous pourrons nous procurer les informations : demain, quelles seront nos sources ? Qui faudra-t-il appeler au téléphone ou aller voir ? L’avocat aura-t-il effectivement accès au dossier, ou sera-t-il laissé à la porte de l’enquête préliminaire ?
La deuxième question porte sur le rôle de la partie civile qui, dans de nombreux dossiers médiatiques, a été décisif. La partie civile nous donnera-t-elle accès à plus d’informations qu’une instruction qui serait restée silencieuse ?
La troisième question est beaucoup plus large : comment, demain, parviendra-t-on à faire “sortir” les affaires les plus sensibles ?
Le journaliste, qui n’est pas un professionnel du droit, arrive souvent au mauvais moment dans la chronologie d’une procédure, et en tout cas à un moment qui n’est pas forcément celui que telle ou telle partie aurait souhaité. Il joue souvent le rôle d’un trouble-fête et d’un acteur contre-nature par rapport à une procédure qui doit se dérouler selon un cadre bien défini. Nous devons cependant faire notre travail et fournir des informations à l’opinion publique, et j’avoue que nous sommes un peu inquiets à cet égard. C’est peut-être la raison pour laquelle, ces derniers temps, les juges d’instruction, qui se sentent menacés, essaient à leur tour de “tirer par la manche” l’opinion publique, pour qu’elle vienne voir comment ils travaillent et comment il faudrait les protéger...
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