L’avocat : une promiscuité dangereuse entre le juge d’instruction, le parquetier et le policier

par Benoît Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux

Avocat pénaliste de terrain, Benoît Ducos-Ader fait part de sa longue expérience dans une grande ville où il côtoie une quinzaine de juges d’instruction. Son regret : que le juge d’instruction instruise plus à charge qu’à décharge et qu’il donne l’impression de travailler main dans la main avec le parquet et avec les policiers.

Personne ne peut souhaiter la disparition du juge d’instruction comme une fin en soi. Il existe de bons et de mauvais juges d’instruction, de même qu’il existe de bons et de mauvais avocats. En revanche, j’ai le sentiment, à tort ou à raison, que les juges d’instruction instruisent beaucoup plus à charge qu’à décharge. Tous les avocats qui font du pénal, que ce soit de façon habituelle ou plus épisodique, vous confirmeront cette impression. Elle vient peut-être d’une promiscuité entre les juges d’instruction, les parquetiers et tous ceux qui contribuent aux enquêtes, promiscuité que nos collègues connaissent peut-être moins à Paris qu’en province. Combien de fois ai-je frappé à la porte d’un magistrat qui, entrouvrant la porte, me répondait : « Je suis avec des enquêteurs ! ». Cette formule laisse entendre qu’il se passe entre le juge d’instruction et les enquêteurs un certain nombre d’actes auxquels nous n’assistons pas, ce qui est tout à fait regrettable.

Ce qui m’intéresse réellement dans le rapport Léger, au-delà de la question de la disparition du juge d’instruction, c’est le renforcement des droits de la défense. Comment les choses se passent-elles, bien souvent, à l’heure actuelle ? Vous êtes en enquête préliminaire, en flagrance, sur une commission rogatoire, et les policiers s’apprêtent à entendre quelqu’un. Si cette personne est en garde à vue, vous lui faites une visite qui s’apparente à celle d’une assistante sociale : à part lui prodiguer quelques bons conseils, vous ne pouvez pas lui dire grand-chose, puisque vous ne savez rien de l’affaire ; vous ne pouvez vérifier aucun élément de procédure et, la plupart du temps, les policiers ne vous apportent aucune aide pour apprécier la situation.

Quand on conduit la personne devant un magistrat instructeur qui, en général, a déjà reçu longuement les policiers, et à qui ces derniers ont expliqué le dossier, il ne vous reste qu’à tenter, avec les moyens du bord et en vous appuyant sur la connaissance très superficielle que vous avez du dossier, d’éviter à cette personne une mise en examen, souvent lourde de conséquences sur le plan moral et sur le plan professionnel, voire de lui éviter une mise en détention. Une fois que la personne a été mise en examen, le juge d’instruction, la plupart du temps, confie une commission rogatoire à ceux qui ont déjà mené l’enquête. Les avocats n’ont alors aucune connaissance de ce qui se passe, sauf de façon très épisodique. Le dossier revient au juge d’instruction, qui travaille ainsi en symbiose totale avec les policiers.

Ce mode de fonctionnement n’est plus supportable et il faut y mettre un terme : dans de nombreux dossiers, il ne s’agit que d’une parodie d’instruction. Les magistrats instructeurs peuvent naturellement, dans certains cas, conserver une certaine maîtrise sur l’enquête, et nous connaissons tous des exemples contredisant la description que je viens de faire, mais dans la majorité des cas, force est de constater que c’est bien ainsi que les choses se passent.

Ce qui fait l’intérêt du rapport Léger, même si je ne crois pas qu’il faille y souscrire entièrement, c’est qu’il va peut-être enfin permettre aux avocats d’intervenir dans la procédure à un moment où ils pourront se rendre utiles. Nous pourrons alors espérer sortir d’un certain nombre d’hypocrisies judiciaires. Quand on me parle de co-saisine ou de collégialité, cela me fait sourire. La plupart du temps, l’un des magistrats s’occupe du dossier, et quand vous vous adressez à l’autre, il vous répond : « Écoutez, moi je ne suis pas le premier désigné, je ne suis que le second ; donc je laisse faire le premier. »

Il faudrait qu’on en finisse avec ce va-et-vient qui permet à un magistrat d’être juge d’instruction, puis, après un petit séjour dans la juridiction voisine, de revenir en tant que parquetier, avant de changer à nouveau de métier pour des raisons d’avancement et de carrière. Comment admettre qu’un juge d’instruction, à Bordeaux par exemple, se retrouve une fois par semaine, non plus juge d’instruction, mais président d’une chambre du tribunal correctionnel, et soit ainsi conduit à juger des gens qui, certes, ne sont pas mis en examen dans un dossier traité par son cabinet, mais peuvent néanmoins être visés ou connus dans des dossiers dont il s’occupe ?

De toute évidence, il faut mettre un peu d’ordre dans notre système judiciaire, et le rapport Léger offre des pistes pour cela. Bien sûr, il ne s’agit pour l’instant que d’une base de travail et il faudra bien entendu vérifier un certain nombre de bonnes intentions dont les effets pourraient être négatifs, et aussi résoudre un problème colossal, celui de la dépendance du parquet par rapport au pouvoir exécutif. Quant à la suppression du juge d’instruction, elle ne constitue pas pour les avocats une fin en soi : ce qu’ils cherchent avant tout, c’est à améliorer la façon dont sont traités leurs clients.