NOVEMBRE-DECEMBRE 2009 - N°8
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Touchez pas à ma Justice !
Dossier spécial sur la réforme de la procédure pénale
Cette affaire de la réforme de la procédure pénale prend une tournure inattendue, sous la forme d’un de ces faits de société, chers à PRESAJE. Bien malin qui sait si la suppression du juge d’instruction est provoquée par l’action des juges qui poursuivent ou si leur réaction est provoquée par le projet de réforme. En tout cas les escarmouches sont viriles.
Le juge, qu’il instruise ou qu’il juge, fait tomber le maillet de son imperium sur la tête des puissants, mêlés aux scandales d’Etat, qui ajoutent leurs propres règlements de comptes aux sanctions pénales qui les accablent. Tout est prétexte à des affrontements sur le thème de la séparation des pouvoirs, sur l’indépendance du Parquet, les aléas de l’instruction ou les droits de la défense et des victimes.
Pres@je.Com consacre l’intégralité de ce numéro au sujet controversé qu'est la réforme de la procédure pénale. Un panel de magistrats, d’avocats, de professeurs de droit, de hauts fonctionnaires et d’experts s’expriment en toute liberté. Les divergences d’opinion sont souvent radicales mais la volonté de dialogue laisse peut-être espérer un changement de climat au moment où le ministre de la Justice, Madame Alliot-Marie, prépare un avant-projet de loi bientôt transmis au Parlement.
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Le juge, son idéal et l’école de la vie
par Michel Rouger, président de l’institut PRESAJE
Président du tribunal de commerce de Paris de 1992 à 1995, pendant la crise immobilière et bancaire de l’époque, Michel Rouger s'est vu confier la défaisance du Crédit lyonnais de 1995 à 1998.
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Le juge d'instruction face aux tribulations du Tribunal pénal international
par Thomas Cassuto, vice-président du TGI de Nanterre, en charge de l’instruction
En 1993, la communauté internationale, par la voie du Conseil de sécurité des Nations-Unies, a décidé la création d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis au cours du conflit de l'ex-Yougoslavie.
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La suppression du juge d’instruction : un faux débat
par Yvonne Muller, maître de conférences en droit privé à l’université Paris Ouest Nanterre, membre de l’Institut de droit pénal du barreau de Paris.
Il y a plus important que la question de la suppression ou du maintien du juge d’instruction. Il faut élargir le débat au rôle de la phase préparatoire dans la procédure pénale. En amont du procès, sorte de pré-jugement, elle est devenue le centre de gravité de la procédure pénale.
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Pitié pour la justice
Une voix se fait entendre, qui doit être écoutée par ceux qui débattent de la réforme de la procédure pénale, des poursuites et des sanctions, celle de Xavier de ROUX.
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« Les Entretiens de Royan »
Le juge d’instruction : échec et mat ?
Dans quelques semaines seront publiés les « Actes des Entretiens de Royan », recueil intégral des très riches exposés et débats enregistrés le samedi 19 septembre 2009 au cours d’une journée sur le thème : « Le juge d’instruction : échec et mat ? ».
Toutes les familles du monde judiciaire étaient représentées. Fondés par Michel Rouger, président, et Bernard Delafaye, vice-président, les « Entretiens de Royan » ont pris la suite des « Entretiens de Saintes » créés en 1994.
Les Actes du colloque seront disponibles sur www.larcier.com, rubrique collections.
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La justice en débat : le témoignage de huit acteurs
Les « Entretiens de Royan » ont été l’occasion d’échanges très vifs entre magistrats, avocats, universitaires et experts sur la réforme de la procédure pénale et le fonctionnement de la justice en général.
Voici une sélection de 8 témoignages sur les 35 rassemblés dans les « Actes des Entretiens de Royan » qui seront publiés à la mi-décembre.
1 - Le professeur de droit :
« Un regard sur l’histoire », par Didier Rebut, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
2 - Le spécialiste de procédure pénale :
« Le juge d’instruction entre thérapie et chirurgie », par Jacques Buisson, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon
3 - Le procureur de la République :
« Trois raisons pratiques de supprimer le juge d’instruction », par Michel Desplan, procureur de la République de Versailles
4 - L’avocat :
« Une proximité dangereuse entre le juge d’instruction, le parquetier et le policier », par Benoît Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux
5 - Le juge des juges :
« La Cour européenne n’est ni pour ni contre le juge d’instruction », par Vincent Berger, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l'homme
6 - Le juge de la formation de jugement :
« Déception, nostalgie et inquiétude », par Jean-Yves Monfort, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
7 -
Le journaliste :
« Demain, comment fera-t-on sortir les
affaires ? », par Mathieu Delahousse, journaliste au FIGARO
8 - L’avocat étranger :
« Défense et instruction, la solution italienne », par Giovanni Bana, avocat au barreau de Milan
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