6 – En fin de compte, qu’est-ce qui est « juste » ?

Le « juste » des juristes

On peut déplorer l’individualisme des temps présents et trouver qu’avant, c’était mieux. Quand même, dira-t-on, les poilus prêts à mourir dans les tranchées pour l’Alsace et la Lorraine, cela avait une autre allure que les compétiteurs d’un reality show de TF1 à l’assaut des prud’hommes pour être indemnisés de leurs exhibitions. Soit. Mais la nostalgie n’est pas une valeur. Elle ne nous dit pas ce qui est juste et ce qui ne l’est pas.

Sur ce thème, évidemment redoutable, les juristes ont malgré tout une petite idée. Le « droit » est malgré tout l’incarnation du « juste » et il est acquis que ce qui est de droit doit être juste. En même temps, les jurisconsultes savent qu’entre « droit » et « justice », le divorce est concevable et même fréquent. Il leur faut donc admettre l’idée d’un principe d’amendement perpétuel de l’ordre juridique. Non pas la Révolution car ce serait poser qu’à un instant T, il n’y a pas de corrélation entre le droit et la justice, mais à tout le moins la réforme. Comme chacun sait, Karl Popper écrit qu’une proposition scientifiquement vraie est une proposition qui est falsifiable. En parallèle, on peut ajouter qu’une proposition juridiquement juste, est une proposition susceptible d’amendement.

En quel sens amender ? Les juristes positivistes sont des libéraux. Conscients que toutes les idées sont dans la nature, ils n’ont pas fait leur un idéal de justice au contenu bien défini. Simplement, dès lors qu’ils croient à l’idée de justice, ils présupposent qu’un tel idéal existe même s’ils en ignorent le contenu. Et s’il y a un idéal, il doit être tel qu’il est à la fois cohérent et permanent. Justement, chaque système juridique comporte des incohérences. Les résoudre suppose en conséquence de l’amender. Au reste, le droit s’insère dans un contexte mouvant. En préserver ses principes suppose des adaptations (voir par exemple le problème des retraites nécessairement indexé sur l’évolution de la démographie). Rechercher la cohérence et garantir la permanence, tels sont les deux leviers du changement juridique. Et, au moins pour le juriste, ce qui s’inscrit dans cette perspective peut être perçu comme juste. Précisément, il est possible de rendre ainsi compte des développements de l’individualisme et de l’esprit capitaliste.

- La permanence du système imposait de telles évolutions. Au lendemain de la Révolution, l’ambition était de retrouver le chemin de la paix civile. Les principes du « Code Napoléon », articulés sur le modèle de la propriété bourgeoise, devaient conduire à la lutte des classes. Et le moyen trouvé pour vaincre cette opposition et pérenniser une société pacifiée a été de diffuser le modèle de la propriété. Ce qui s’est traduit par une altération de ce dernier. La propriété donnait une position et des relations. Elle est devenue un avoir, une source de richesses et un moyen de croître.

- L’impératif de cohérence devait également contribuer à cet aboutissement. Le « Code Napoléon » introduit une tension entre les principes qu’il consacre et les justifications qu’il donne de ces derniers. Les premiers permettent de tisser les réseaux d’une société bourgeoise. Mais ils sont présentés comme l’expression d’une bonne nature. Ils sont censés répondre aux aspirations les plus élémentaires des individus. Or, ces derniers sont nettement moins prévisibles que les « bourgeois ». Leurs désirs sont multiples. Ce qu’ils ont en commun ? Celui qui les porte pense en priorité à lui-même. En un mot, le Code propose un modèle apparent et une référence implicite, l’un et l’autre en concurrence. La mise en cohérence s’est soldée par un retrait (pas total) du premier et une promotion de la seconde.

Xavier LAGARDE