Le billet de PRESAJE du 1er février 2008 - NOTER LES MINISTRES ? POURQUOI ET COMMENT ? par Julien DAMON, professeur associé à Sciences Po Les lettres de mission envoyées par le Président de la République aux ministres relèvent pleinement de cette logique. Elles incarnent véritablement une rupture, au moins sur ce plan de la logique de fixation d’objectifs et de mesure des résultats. L’idée d’évaluer si les ambitions de ces lettres de mission donnent lieu à des réalisations est excellente. Cette évaluation peut passer par une notation des exécutions et productions des ministres. Ce ne saurait, naturellement, être une note unique d’un élève ou d’un de ses collègues par un instituteur ou un Secrétaire d’Etat spécialisé. En revanche, un tableau de bord chiffré, sur plusieurs objectifs et plusieurs dimensions, autorise très valablement et très utilement un suivi des engagements. La grande question est que ce n’est probablement pas à des membres du gouvernement, à la fois juges et parties et plus ou moins incompétents, qu’il faut confier la mission. Cette responsabilité relève, dans l’architecture institutionnelle actuelle, bien plus du Parlement que de l’exécutif et de l’administration d’Etat. En effet, s’évaluer soi-même est assez protecteur… Le Parlement pourrait donc se voir confier ce travail important . A cet effet, il se verrait doté d’instances et de moyens de suivi, d’expertise, et de contrôle. Et comment faire pour que tout ceci ne coûte pas davantage ? Il est une solution simple. Transférer au Parlement les ressources de la myriade inutile de services et centres ministériels et interministériels d’évaluation et de prospective. Ce n’est en rien une dévaluation du politique. Au contraire. Julien DAMON
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